ARTICLE 21 – Modalités de publication et de traitement des avis en ligne
Les présentes Modalités de Publication et de Traitement des Avis en Ligne (ci-après les « Modalités ») instaurent les règles applicables à tous avis postés par un utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») sur le sites franceobjetstrouves.fr (ci-après le « Site ») relatif aux services proposés par la société Atlantis (ci-après le « Service »).
ARTICLE 21.1: RÉGLEMENTATION DES AVIS EN LIGNE
1. Collecte et traitement des avis en ligne
L’Utilisateur est informé que la société Atlantis collecte et traite les avis en ligne.
De la même façon, l’Utilisateur est informé qu’en émettant un avis, il reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation des sites « franceobjetstrouves.fr » et les accepte sans réserve dans leur intégralité.
2. Définition et supports des avis en ligne
Les avis publiés par les Utilisateurs sur le Site représentent leurs seuls avis, opinions ou commentaires et en aucune façon ceux de la société Atlantis, de ses sociétés affiliées ou employés.
Les avis publiés sur le Site pourront prendre la forme de messages textes et d’une notation sous forme d’étoiles.
Une moyenne des avis recueillis apparaitra également sur le Site sous forme d’une notation « étoile ».
Une fois un avis publié, sa diffusion pourra se faire sur tous supports numérique ou papier, tant sur le Site que sur l’ensemble des supports réalisés par la société Atlantis utilisant le contenu du Site.
L’Utilisateur s’engage à faire preuve de mesure et de prudence dans l’expression des avis qu’il souhaite diffuser sur le Site.
Tout Utilisateur peut demander au service client d’Atlantis de supprimer les avis qu’il a publié sur le Site en envoyant un e-mail via la rubrique « Contact »
3. Règlementation des avis en ligne
a) Respect des lois et règlements
L’Utilisateur s’engage à ne pas publier sur le Site des contenus contraires aux lois et règlements en vigueur. Notamment, il s’interdit :
de diffuser des informations contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
de détourner la finalité du Site pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage ;
de publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l’alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé ;
d’utiliser les services proposés dans des conditions de nature à perturber la libre communication des autres Utilisateurs ou à transmettre un contenu constitutif ou incitatif à la commission d’agissements réprimés par la loi ;
de diffuser des contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, dégradant, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe ;
de publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l'identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel ;
de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers, notamment en enlevant ou effaçant toute mention de droits d’auteur ou de marques, ainsi que de toute légende restrictive ;
d’accéder frauduleusement au Site.
L’Utilisateur s’engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n'utiliser que des contenus sur lesquels il dispose des droits nécessaires à leur diffusion, pour lesquels le titulaire des droits a donné son consentement exprès pour leur diffusion ou qui sont libres de tout droit. Par « droits », il est entendu notamment les droits relevant de la personnalité, des droits d’auteur, droit des marques et plus généralement tous les droits de propriété intellectuelle.
b) Règles de modération des avis en ligne (publication ou rejet)
L’Utilisateur reconnaît en toute circonstance que la société Atlantis, vérifieront le contenu des avis déposés afin de décider ou non de leur mise en ligne.
Atlantis informe ainsi les Utilisateurs qu’une modération est mise en œuvre pour contrôler les avis déposés sur le Site qui apparaîtraient contraires aux lois et règlements ou aux présentes règles de modération.
Outre les prescriptions prévues au a) ci-dessus et aux motifs de rejet mentionnés dans les Conditions Générales d’Utilisation du site Atlantis et/ou, se réservent le droit de rejeter notamment tous les avis :
contenant des informations personnelles (numéros de téléphone, adresses mails ou courriels, nom complet, etc) ;
qui ne seraient pas en lien avec le Service lui-même ou ses caractéristiques.
contenant un lien hypertexte redirigeant les Utilisateurs vers un autre site Internet ou une autre partie du Site lorsque l’évaluation (note globale et notes des performances) ne permet pas de se faire une idée sur l’opinion de l’internaute ;
présentant une incohérence manifeste entre le commentaire et l’évaluation (note globale et notes des performances).
présentant des contenus diffamatoires ou insultes.
Aucune modification des avis ne sera opérée par Atlantis. Atlantis se réserve le droit de ne pas publier sur le Site les avis contraires au présent article.
En cas de refus de publication d’un avis, Atlantis informera son auteur des raisons du rejet. A cet effet, un email sera envoyé à l’adresse mail utilisée par l’Utilisateur lors du dépôt de son avis.
c) Hypothèses d’exclusion d’un Utilisateur
Le non-respect du présent article peut entraîner par la société Atlantis la non-publication/retrait de l’avis litigieux et/ou la fermeture temporaire ou définitive du compte de l’Utilisateur, nonobstant toute autre action judicaire et/ou dommages et intérêts que la société Atlantis serait en droit de lui réclamer.
ARTICLE 21.2 : DURÉE DE PUBLICATION ET DE CONSERVATION DES AVIS
L’Utilisateur est informé que conformément aux Conditions Générales d’Utilisation du site franceobjetstrouves, son avis sera anonymisé dans un délai de douze mois après son émission.
ARTICLE 21.3 : TRAITEMENT DES AVIS
1. Destination des avis
Les avis publiés sur le Site pourront être utilisés par Atlantis sur l’ensemble de leurs supports numériques ou papier.
2. Classement des avis
Les avis sont classés par ordre chronologique, du plus récent au plus ancien.
ARTICLE 21.4 : CONTREPARTIE AUX AVIS PUBLIÉS
Atlantis ne prévoit aucune contrepartie pour les avis laissés par les Utilisateurs sur le Site.
ARTICLE 21.5 : RESPONSABILITÉ
Atlantis s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux Utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment. Néanmoins Atlantis ne pourra être tenu responsable, en cas d'indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.
En outre, l’Utilisateur est informé des risques inhérents à l’Internet, tout particulièrement en ce qui concerne le défaut de sécurité dans la transmission des données. En aucun cas, Atlantis ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue pour l’Utilisateur.
Atlantis pourra modifier à son gré le contenu du Site proposé sans que sa responsabilité ne puisse être engagée pour quelle que cause que ce soit.
Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées.
L’Utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucune difficulté d’accès au Site pour accéder à l’information en fraude des présentes Modalités.
Les avis publiés ne sauraient être considérés comme reflétant les opinions de la rédaction du Site mais engagent leur seul auteur.
Atlantis ne saurait notamment être tenu responsable d’éventuels contacts passés entre Utilisateurs ou entre un Utilisateur et un tiers, quel qu’il soit.
Le Site ne saurait être utilisé par un Utilisateur dans des conditions de nature à perturber la libre communication des autres Utilisateurs ou transmettre un contenu constitutif ou incitatif à la commission d’agissements réprimés par la loi.
Quels que soient les moyens de contrôle qu’il aurait mis en œuvre, il est entendu qu’en raison du volume des informations publiées, Atlantis n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu'il stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant d’activités illicites, ni à une obligation de garantie concernant l’exactitude, la probité ou l'honnêteté des informations publiées par les Utilisateurs.
En aucun cas, la responsabilité de Atlantis ne pourra être engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un Utilisateur si Atlantis n'avait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où il en a eu cette connaissance, il a agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible.
L’Utilisateur est pleinement responsable des avis qu’il publie sur le Site.
ARTICLE 21.6 : DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du Site sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles. Ces principes sont exposés dans la Politique relative aux données personnelles de la société Atlantis. Cette charte explicite les modalités du traitement et de la protection par Atlantis des informations personnelles des Utilisateurs du Site.
ARTICLE 21.7 : SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question relative à l’utilisation du Site et/ou à l’application des présentes Modalités, le service client Atlantis est à la disposition des Utilisateurs en cliquant sur la rubrique « Contact »
ARTICLE 21.8 : MODIFICATION DES MODALITÉS DE PUBLICATION ET TRAITEMENT DES AVIS EN LIGNE
Atlantis peut, à tout moment, modifier les termes des présentes Modalités. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement lesdites Modalités afin de prendre connaissance de ses nouvelles conditions.
ARTICLE 21.9 : LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Le non-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes Modalités et de façon plus générale toute difficulté concernant leur exécution, interprétation ou validité, est soumise à la loi française et aux juridictions de Grenoble.