Réflexe n° 1 : vérification
Vous avez passé du temps à chercher ? Regardez encore... Et encore... Vérifiez bien parce qu’une fois que vous aurez fait les démarches nécessaires, la carte d'identité perdue ou le passeport perdu seront invalidés et ils ne vous permettront plus, par exemple, de voyager.
Réflexe n° 2 : ça dépend de ce que vous voulez faire
Vous souhaitez faire une nouvelle demande de carte d’identité ou de passeport
L’ensemble des formalités de déclaration de perte et de création du nouveau document s'effectue à la Mairie de votre domicile (au Consulat ou à l’Ambassade de France si vous résidez à l’étranger). Cette démarche se fait avec le document Cerfa 14011*02 que vous pouvez télécharger ou qui vous sera remis sur place. Attention, certains bureaux exigent qu’un rendez-vous soit fixé pour ces démarches : renseignez-vous avant de vous déplacer !
Vous ne souhaitez PAS faire de nouvelle demande de carte d’identité ou de passeport
Il faut faire une déclaration de perte auprès des autorités de police (Commissariat de police ou Gendarmerie si vous êtes en France, autorités locales et Consulat français si vous êtes à l’étranger).
Réflexe n° 3 : préparer les pièces nécessaires pour faire refaire le document perdu
Si vous êtes majeur :
La demande d’un nouveau passeport ou d’une carte d’identité ne dépend pas de votre lieu de résidence. Vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie. Sur place, vous devrez remplir le formulaire cartonné au guichet. Vous avez toutefois la possibilité d’effectuer une pré-demande en ligne. Un numéro sera généré et vous devriez le transmettre à la mairie lors de la création de votre dossier.
Carte d’identité si passeport valide ou périmé moins de 5 ans :
· 1 Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
· passeport
· 1 Timbre fiscal de 25 euros ou 12,50 euros pour Mayotte (disponible en ligne)
· Le numéro de pré-demande
· Le formulaire de déclaration de perte / vol Cerfa N°14011*02
Carte d’identité si passeport périmé plus de 5 ans :
· 1 Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
· 1 carte de naissance de moins de 3 mois sauf si l’état civil du lieu de naissance dématérialisé
· Justificatif de nationalité française
· 1 Timbre fiscal de 25 euros ou 12,50 euros pour Mayotte (disponible en ligne)
· Le numéro de pré-demande
· Le formulaire de déclaration de perte / vol Cerfa N°14011*02
Passeport biométrique :
· 1 Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
· 1 Timbre fiscal de 86 euros ou 43 euros pour Mayotte (disponible en ligne)
· Le numéro de pré-demande
· Le formulaire de déclaration de perte / vol Cerfa N°14011*02
Passeport ancien modèle :
· 1 Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes ou votre carte d’identité si valide ou périmée moins de 5 ans
· 1 Timbre fiscal de 86 euros ou 43 euros pour Mayoette (disponible en ligne)
· Le numéro de pré-demande
· Le formulaire de déclaration de perte / vol Cerfa N°14011*02
Si vous n’avez pas de carte d’identité ou si votre carte est périmée depuis plus de 5 ans :
· 1 carte de naissance de moins de 3 mois sauf si l’état civil du lieu de naissance dématérialisé
· Justificatif de nationalité française
Si vous agissez pour un enfant mineur :
La demande doit être faite par l’enfant et son responsable. Vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie équipée d’une station d’enregistrement. Vous aurez à fournir :
Carte d’identité si passeport valide ou périmé moins de 5 ans :
· 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
· Passeport
· 1 pièce d’identité du parent qui dépose la demande
· 1 timbre fiscal acheté dans un tabac ou en ligne
· 1 justificatif de domicile des parents.
· Le numéro de pré-demande si vous avez effectué la démarche
· Le formulaire de déclaration de perte / vol Cerfa N°14011*02
Carte d’identité si passeport périmé plus de 5 ans :
· 1 Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
· 1 carte de naissance de moins de 3 mois sauf si l’état civil du lieu de naissance dématérialisé
· Justificatif de nationalité française
· 1 Timbre fiscal de 25 euros ou 12,50 euros pour Mayotte (disponible en ligne)
· Le numéro de pré-demande
· Le formulaire de déclaration de perte / vol Cerfa N°14011*02
Passeport biométrique
· 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
· 1 timbre fiscal acheté dans un tabac ou en ligne
· 1 justificatif de domicile des parents.
· 1pièce d’identité du parent qui fait la demande
· Le numéro de pré-demande si vous avez effectué la démarche
· Le formulaire de déclaration de perte / vol Cerfa N°14011*02
Passeport ancien modèle :
· 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes et carte d’identité si valide ou périmé moins de 5 ans
· 1 pièce d’identité du parent qui dépose la demande
· 1 timbre fiscal acheté dans un tabac ou en ligne
· 1 justificatif de domicile des parents.
· Le numéro de pré-demande si vous avez effectué la démarche
· Le formulaire de déclaration de perte Cerfa N°14011*02
Cas particulier : refaire un passeport en urgence
Un passeport peut être refait en urgence (fabriqué sur place en préfecture la plupart du temps) pour des motifs humanitaires, médicaux ou professionnels qui doivent être dûment justifiés et que l’administration peut choisir d’accepter ou non. Si l’administration accède à votre demande, il vous en coûtera 30 € en timbres fiscaux. Attention, ces passeports ont une durée de validité d'1 an et ne permettent pas de voyager aux Etats-Unis sans Visa.
Réflexe n° 4 : savoir quand aller chercher le document
Vous avez fait refaire une carte d'identité à Paris : l'agent auprès duquel vous avez déposé votre dossier vous a communiqué une date à partir de laquelle vous pouvez vous présenter pour le retrait.
Vous avez fait refaire une carte d’identité en Province : vous pouvez suivre l’avancement de votre demande sur internet, en vous munissant de votre numéro de demande.
Vous avez fait refaire un passeport : l’agent auprès duquel vous avez déposé votre dossier vous aura communiqué une date à partir de laquelle vous pourrez vous présenter pour le retrait.
ATTENTION
Les informations contenues dans cette fiche sont des recommandations proposées par FranceObjetsTrouvés.fr. FranceObjetsTrouvés.fr décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite de ces recommandations dont la mise en œuvre ne saurait se substituer aux obligations légales de chacun.